1. MENTIONS LEGALES
Le présent site Internet www.terre-blanche.com (« le Site Internet ») est édité par la société D&O MANAGEMENT SAS, Société par Action Simplifiée (SAS), au capital social de 49 081 400 €, dont le siège est situé 3100 route de Bagnols en Forêt, TOURRETTES (83440), FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DRAGUIGNAN sous le numéro 492 843 230 00037, et dont le numéro de TVA Intracommunautaire : FR24 492 843 230.
Représentée par Monsieur Marc DELAUNÉ, Président.
Joignable par téléphone au numéro 04 94 39 99 10 et par courriel à l’adresse électronique reservations.tbhotel@terre-blanche.com
Ci-après dénommée « Terre Blanche ».
2. DEFINITIONS
« CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente applicables à toute réservation sur le Site Internet.
« Client » : désigne toute personne physique majeure disposant de la capacité juridique, agissant pour ses besoins propres et à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
« Confirmation de la Réservation » : désigne le courriel de confirmation adressé par Terre Blanche au Client à l’adresse électronique renseignée par le Client lors de la réservation. Il contient un récapitulatif de la Réservation précisant notamment les conditions de réservations (Services réservés, prix et taxes éventuelles, prix des Services Complémentaires, heure d’arrivée et de départ, règles applicables à la réservation au sein de Terre Blanche, dates de réservations, garantie).
« Données personnelles » : désigne toutes données et/ou informations permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique traitées dans le cadre du Site Internet, et notamment telles que décrites au sein de la Politique de Confidentialité.
« Prestataire de Paiement » : désigne le prestataire proposant une solution de paiement dans le cadre du paiement d’une Réservation effectuée sur le Site Internet. Terre Blanche propose le prestataire Saferpay comme prestataire principal. Le Client peut opter pour le prestataire Alipay ou GooglePay selon son choix s’il ne désire pas utiliser la solution de paiement proposée par Saferpay.
« Réservation » : désigne tout achat réalisé sur le Site Internet de l’un des Services proposés à la vente par Terre Blanche sur le Site Internet.
« Services » : désigne indifféremment les Services d’hébergement, de Spa et Soins, de Restauration, de Golf ou les Services Complémentaire produits par Terre Blanche.
« Services Complémentaires » : désigne les produits et/ou services additionnels proposés au Client lors de la réservation des Services d’hébergement (tels que, notamment, bouteille de champagne, bouquet de fleurs, transfert entre l’aéroport et Terre Blanche, etc.).
« Service de Golf » : désigne l’activité de golf proposée au sein des différentes installations et services produit par Terre Blanche.
« Services de Restauration » : désigne la prestation de restauration proposée au sein des différents restaurants de Terre Blanche.
« Services de Spa et Soins » : désigne l’une des prestations disponibles au sein des infrastructures de Terre Blanche.
« Services d’hébergement » : désigne les nuitées proposées par Terre Blanche, pour la durée et aux dates sélectionnées par le Client et dans les conditions prévues aux présentes CGV et sur le site.
« Site Internet » : tel que défini à l’article 1 des présentes Conditions Générales.
3. GENERALITES
3.1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de Services proposés par Terre Blanche à ses clients sur le site www.terre-blanche.com.
3.2. Acceptation
Toute réservation réalisée par le biais du Site Internet implique la consultation, l’acceptation et le consentement sans réserve du Client à l’application dans leur intégralité des présentes CGV.
Le Client reconnaît ainsi avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa Réservation. En conséquence, la validation de la Réservation vaut acceptation sans restriction ni réserve des CGV.
Si l’un des termes des CGV est considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions restent en vigueur.
La version applicable des CGV est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de la réservation.
3.3. Accessibilité
L’ensemble de ces CGV sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien hypertexte disponible sur la page d’accueil du Site Internet. Le Client peut également sauvegarder ces dernières en utilisant les fonctionnalités standards de son ordinateur.
3.4. Modifications
Terre Blanche se réserve le droit de pouvoir modifier les présentes CGV à tout moment. Elles seront alors applicables à toutes les réservations passées à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet. Le Client doit en conséquence consulter et accepter les CGV préalablement à toute nouvelle Réservation.
Une version imprimée des CGV ainsi que de toute information adressée par voie électronique sera admise dans toute procédure judiciaire concernant l’application des CGV de la même manière et dans les mêmes conditions que n’importe quel autre document écrit et conservé au format papier.
Les présentes CGV sont valables à compter du treize mars 2025. Elles annulent et remplacent à compter de cette date, toutes les versions antérieures de ces conditions.
3.5. Capacité juridique
Le Client déclare être une personne physique, avoir la capacité juridique conformément à l’article 1145 et suivants du Code Civil pour contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales de Vente et d’utilisation du Site.
3.6. Primauté sur tout autre écrit
Les présentes CGV ont vocation à régir les relations entre Terre Blanche et le Client, de manière supplétive à tout Contrat écrit et sur toutes les questions qui n’auront pas fait l’objet d’un accord écrit. Ces CGV priment sur tout autre document émis par le Client, notamment ses éventuelles conditions d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de Terre Blanche. Le fait que Terre Blanche ne se prévaut pas à un moment donné des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
3.7. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la commercialisation par Terre Blanche de Services produits et fournis directement par Terre Blanche, à destination des Clients.
4. INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES
Le Client déclare expressément avoir pris connaissance des informations ci-dessous avant de passer la Réservation, dans le cadre des informations précontractuelles qui lui ont été communiqués, et plus généralement avoir reçu de Terre Blanche toutes les informations déterminantes de son consentement et effectuer le choix et l’achat des Services sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins.
Le Client reconnaît ainsi avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Réservation et/ou à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation dont notamment :
- les caractéristiques essentielles des Services ;
- les caractéristiques essentielles des Services Complémentaires ;
- les dates des Services ;
- les prix toutes taxes comprises ;
- la durée de validité des offres ainsi que leur prix ;
- les Conditions Générales de Vente ;
- la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation ;
- l’information relative au droit de rétractation ;
- les CGV.
5. PRESTATIONS PROPOSÉES
5.1. Dispositions générales
Terre Blanche propose au Client la possibilité de réserver sur le Site Internet les différents Services dont les caractéristiques et spécificités sont décrites.
Les photographies présentées sur le Site internet ont une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les Services de Terre Blanche donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement du mobilier ou de rénovations éventuelles.
En tout état de cause, Terre Blanche ne saurait être tenue responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir à cet égard.
5.2. Spécificités liées au Service d’hébergement
5.3. Spécificités liées au Service de Spa et Soins
5.3.1 Horaires d’accès
La piscine est accessible de 8h00 à 20h30 en période d’ouverture de Terre Blanche Hôtel et à partir de 7h30 pour la clientèle de l’hôtel ayant procédé à une Réservation d’un Service d’hébergement. Elle est accessible de 8h00 à 20h00 le reste de l’année.
Les soins sont disponibles entre 10h00 et 19h00.
5.3.2 Politique de sécurité - Comportement
L’accès aux soins et massages est proposé dès le 4ème mois de grossesse et ce jusqu’à 8 mois et demi.
Les soins proposés par Terre Blanche Spa sont destinés aux personnes en bonne santé. Un questionnaire devra être rempli à cet effet avant tout soin. Terre Blanche Spa est un univers non médicalisé et tous les soins dispensés ont pour seul but le bien-être du Client. Le Client informera Terre Blanche de tout problème de santé, d’allergies ou blessure qui pourraient gêner le bon déroulement des soins.
Les enfants du Client de moins de 15 ans sont accueillis de 14h00 à 17h00, sous réserve d’être accompagnés par un adulte ayant autorité, y compris durant leur soin. Les espaces aquatiques et fitness ne sont pas accessibles aux enfants du 1er juillet au 31 août.
Le port du maillot est obligatoire dans les zones humides (sauna, hammam, laconium). Dans le cadre de l’accès à l’espace fitness, une tenue de sport ainsi que le port de chaussures adaptées est demandé.
Afin de préserver le silence et l’harmonie des lieux, il est demandé d’être vigilant quant au volume sonore de certains appareils électroniques et d’éviter de faire du bruit.
5.3.3 Arrivée du Client
Afin que le Client profite pleinement des soins, Terre Blanche recommande d’arriver 20 minutes avant la séance, s’il souhaite profiter des bienfaits des installations. Dès son arrivée, un peignoir, un drap de bain et des chaussons sont mis à la disposition du Client.
La durée des soins indiquée correspond au temps de prise en charge et inclut notamment un temps d’habillage et de déshabillage soit 5 minutes. Un temps de repos est nécessaire durant certains soins. Une arrivée tardive ne pourra pas entraîner une prolongation des soins.
5.3.4 Annulation
Toute Réservation entraine une obligation de paiement de la totalité du Service de Spa et Soins selon les tarifs en vigueur à date de la Réservation.
Le Client peut annuler ou modifier sa Réservation sur demande auprès de Terre Blanche selon la politique d’annulation suivante :
- Tout changement ou annulation doit être signalé aux équipes de Terre Blanche Spa dans un délai minimum de 24 heures avant le début du soin.
- Au-delà de ce délai, tout soin annulé sera facturé dans sa totalité.
5.4. Spécificités des Services de restauration
Chaque restaurant Terre Blanche dispose de ses propres conditions d’accessibilité et horaires qui sont disponible sur la page du Site Internet dédiée. Pour y accéder, le Client doit accéder à la section « Restaurants » puis « Nos restaurants » puis sélectionner le Service Restauration en cliquant sur « Découvrir ».
Les Conditions Générales d’Utilisation de services restauration sont disponible lorsqu’il est offert la possibilité au Client de procéder à la réservation en ligne d’un créneau. En aucun cas le Client n’est soumis à une obligation de paiement durant le processus de réservation en ligne.
5.5. Spécificités des Services de Golf
Les Services de Golf produits par Terre Blanche sont disponibles sur la page du Site Internet dédiée. Pour y accéder le Client doit accéder à la section « Golf » puis sélectionner la rubrique de son choix et cliquer sur « Découvrir » à chaque description de Services Golf.
A l’exception de la Réservation de Green Fee décrite à l’article 7.4 des présentes CGV et qui sont effectuées sur le Site Internet, les autres réservations par le Client. Il devra contacter par courriel les équipes Terre Blanche Golf à l’adresse électronique : albatros@terreblanchegolf.com
6. TARIFS
6.1. Connexion internet
L’utilisation du Site Internet nécessite une connexion Internet et tout appareil permettant d’accéder à Internet. Le Client prend, à sa charge exclusive, les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site Internet dont le coût dépend de celui de son abonnement au fournisseur d’accès Internet.
6.2. Prix
Le prix définitif est annoncé en euros, toutes taxes comprises (TTC) et comprends, s’agissant de la Réservation de Services d’hébergement, de la taxe de séjours. Toutefois, dans certains cas, des frais supplémentaires doivent être payés directement sur place en cas d’achat d’autres Services non réservés lors de la Réservation.
Le prix ne comprend pas l’acheminement, le transport sur place sauf Services Complémentaire sélectionnés par le Client et les dépenses à caractère personnel.
Le prix afférent aux Services s’entend par chambre, suite ou villa, pour le nombre de personnes déclarées par le Client et, le cas échéant, des Services Complémentaires sélectionnés par le Client lors de la Réservation.
Terre Blanche peut modifier les prix indiqués sur le Site internet, à tout moment et sans préavis. Toutefois, les prix modifiés ne seront appliqués qu’aux réservations postérieures à l’entrée en vigueur des nouveaux prix.
7. RESERVATION
7.1. S’il s’agit d’une Réservation de Services d’hébergement avec ou sans Services de Spa et soins, Services de golf ou Services Complémentaires
7.1.1.Pour réserver sur le Site Internet
Afin de procéder à une réservation des Services d’hébergement, le Client doit : § Accéder au site Terre blanche via l’URL : https://www.terre-blanche.com/ ;
• Cliquer en haut à droite sur le bouton « Réserver » ;
• Sélectionner sur le bandeau déroulant « Hébergement » ;
• Sélectionner successivement la date d’arrivée souhaitée, la date de départ, le nombre de Clients adultes et enfants et, le cas échéant, un code promotionnel ;
• Cliquer sur le bouton « Vérifier les disponibilités » ;
• Sélectionner la chambre, suite ou villa souhaitée en fonction des propositions ;
• Sélectionner, le cas échéant, les Services Complémentaires souhaités.
Les Services Complémentaires sont sélectionnés par le Client lors de la Réservation et sont factirés à ce moment-là. Lorsqu’ils sont assortis d’une date, cette dernière doit être précisée lors de la sélection du Service Complémentaire concerné. Les conditions de modifications et d’annulation de ces services sont identiques à celles prévues à l’article 13.
Un acompte du montant d’une nuitée sera exigé au moment de la Réservation afin de procéder à sa validation et sa confirmation auprès de Terre Blanche.
7.1.2.Pour finaliser la Réservation
• Sur le panier, un résumé de la Réservation s’affiche, vérifier les éléments de la Réservation et le cas échéant, corriger les éventuelles erreurs ;
• Renseigner l’ensemble des informations requises sur le formulaire « Informations de contact » ;
• Procéder à la lecture des CGV ;
• Déclarer avoir lu et accepté les CGV en cochant la case « J’ai lu et accepté les Conditions Générales de Vente et j’y adhère sans réserve » ;
• Cocher la case d’acceptation de la politique de confidentialité ;
• Cliquer sur le bouton « Confirmer la Réservation » ;
• Renseigner les informations relatives à la facturation requise par le Prestataire de paiement Saferpay ou tout autre prestataire de paiement choisis par le Client ;
• Cliquer sur « Acheter » cette dernière étape formalisant le contrat avec Terre Blanche ;
• Suivre les instructions du Prestataire de paiement.
Toute Réservation effectuée sur le Site Internet est une Réservation avec obligation de paiement.
Toute Réservation vaut acceptation des prix et descriptions des Services d’hébergement et des Services Complémentaires disponibles à la Réservation.
7.2. S’il s’agit d’une Réservation de Services Spa et Soins
Afin de procéder à une réservation de Services Spa et Soins, le Client doit contacter directement Terre Blanche par courriel ou téléphone selon les indications figurant sur la page dédiée. S’agissant de la seule réservation des Services de Spa et Soins intitulée « Forfaits », cette réservation peut néanmoins être initiée via le Site Internet. Le Client doit à cet effet : § Accéder au site Terre blanche via l’URL : https://www.terre-blanche.com/ ;
• Cliquer en haut à gauche sur le bouton hamburger déroulant ;
• Sélectionner « Spa & Wellness » ;
• Sélectionner « Forfaits » ;
• Sélectionner le Service Spa et Soins souhaité parmi les propositions ;
• Cliquer sur le bouton « Réserver » ;
La suite du processus de réservation se déroule comme suit : envoi d’un courriel à l’adresse électronique reception.tbspa@terreblanchehotelspa.com ; l’équipe Spa de Terre Blanche contacte le Client afin de procéder à la validation de la Réservation, selon les disponibilités et les prestations proposées aussi qu’au paiement du Services Spa et Soins.
7.3. S’il s’agit d’une Réservation de Services Restauration
Afin de procéder à une Réservation à l’un des restaurants proposés sur le Site internet, le Client doit :
• Accéder au site Terre blanche via l’URL : https://www.terre-blanche.com/ ;
• Cliquer en haut à gauche sur le bouton hamburger déroulant ;
• Sélectionner « Restaurants » ;
• Sélectionner « Nos Restaurants » ;
• Sélectionner le restaurant souhaité parmi les propositions disponible à la réservation en ligne en cliquant sur « DÉCOUVRIR » ;
• Cliquer sur le bouton « Demande de réservation » ;
• Sélectionner le nombre de couverts souhaités ;
• Sélectionner la date souhaitée parmi les disponibilités affichées ;
• Sélectionner l’horaire souhaité parmi les créneaux disponibles affichés.
• Afin de finaliser la Réservation, le Client doit :
• Cliquer sur le bouton « Réserver » ;
• Suivre les instructions de la plateforme de réservation « Zenchef ».
Il est précisé que cette réservation est gratuite et n’engage le Cliet à aucun paiement.
7.4. S’il s’agit d’une Réservation de Services Golf
Le Client peut procéder à la réservation en ligne de son green fee soumis à une obligation de paiement, via la plateforme de réservation Chronogolf by Lightspeed. Le Client doit pour ce faire : § Accéder au site Terre blanche via l’URL : https://www.terre-blanche.com/ ;
• Cliquer en haut à droite sur le bouton « Réserver » ;
• Sélectionner sur le bandeau déroulant « Green Fee » ;
• Sélectionner successivement la date souhaitée, les parcours souhaités, le nombre de Clients joueurs et le créneau horaire désiré.
Afin de finaliser la Réservation, le Client doit :
• Sur le panier, un résumé de la Réservation s’affiche, vérifier les éléments de la Réservation et le cas échéant, corriger les éventuelles erreurs ;
• Se connecter et/ou créer un compte sur la plateforme de réservation Chronogolf by Lightspeed ;
• Suivre les instructions de la plateforme de réservation dont les Conditions d’utilisation sont disponibles via l’URL : https://www.chronogolf.fr/page/terms_and_conditions
S’agissant des abonnements et Services de golf hors green fee, le Client doit contacter les équipes Terre Blanche golf via les coordonnées présentes sur la page dédiée.
7.5. Confirmation de la Réservation
Le Client a la possibilité d’imprimer le bon de Réservation correspondant à sa Réservation.
Terre Blanche accusera réception de la Réservation dès sa validation en envoyant un courriel de Confirmation de la réservation. Le Client accepte que les systèmes d'enregistrement de la Réservation vaillent preuve de l'achat et de sa date. En conservant ce courriel et/ou en l'imprimant, le Client détient une preuve de la Réservation que Terre Blanche recommande de conserver.
Dès lors que le prix de la réservation est effectivement réglé par le Client, un courriel de Confirmation de la Réservation est envoyé au Client à l’adresse mail transmis par lui.
8. MODALITES DE PAIEMENT
8.1. Date de paiement
Le paiement de la Réservation s'entend comptant au jour de la Réservation. Constitue un paiement au sens du présent article la mise effective des fonds à la disposition de Terre Blanche.
Le paiement s’effectue par carte bancaire uniquement.
Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par Terre Blanche.
Toute somme versée d’avance constitue un acompte, et non pas des arrhes au sens de l’article L.214-1 du Code de la consommation.
Le paiement du solde sera demandé trente (30) jours avant l’arrivée à Terre Blanche.
8.2. Moyens de paiement
Le Client peut régler la Réservation en ligne et/ou l’acompte via la Solution de Paiement mise à sa disposition lors de la validation de la Réservation par le Prestataire de Paiement aussi bien pour les Services d’hébergement que pour tout autre Services dont la Réservation peut s’effectuer en ligne.
Le paiement s’effectuera par carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express, Union Pay ou Maestro.
Le Client reconnait avoir pris connaissance et accepté les conditions générales d’utilisation du Prestataire de paiement ainsi que ses modalités de traitement des données à caractère personnel, accessibles à l’adresse suivante : https://worldline.com/en-ch/home/main-navigation/solutions/merchants/solutions-and-services/e-commerce/saferpay-payment-solution
Le Client garantit à Terre Blanche qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Terre Blanche prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site Internet.
Il est précisé à ce titre que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site Internet sont transmises à la banque et ne sont pas traitées sur le Site Internet.
9. ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
L’article L. 221-28, 12°, du Code de la consommation dispose que : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (…) 12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ; »
En conséquence, le droit de rétractation ne s’applique pas à la Réservation des Services.
10. CESSION DE CONTRAT
Le Contrat est conclu en considération du Client identifié par le Contrat et est donc de ce fait incessible.
11. MODIFICATION DU CONTRAT
Toute modification de la Réservation par le Client, qu’il s’agisse de sa date, de sa durée ou des Services, après Confirmation de la Réservation est soumise à l’acceptation expresse de Terre Blanche. Le cas échéant, elle pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
12. CONDITIONS D’ANNULATION
12.1. Par Terre Blanche
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, informations de contact erronées ou tout autre problème lié à la Réservation, Terre Blanche se réserve le droit de bloquer la Réservation jusqu’à la résolution du problème.
Le Client sera informé par courriel à l’adresse renseignée par le Client lors de la Réservation sur le Site Internet.
Compte tenu de la recrudescence des fraudes répertoriées à l’occasion de la vente en ligne et afin de sécuriser les paiements, pour toute Réservation passée sur le Site Internet, Terre Blanche pourra procéder au contrôle de la Réservation avant confirmation de celle-ci.
Terre Blanche se réserve le droit d’annuler toutes les Réservations, non conformes ou douteuses, pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où celles-ci sont issues d’un Client avec lequel il existerait un quelconque litige.
En cas d’annulation par Terre Blanche, sauf raison impérieuse justifiée par un manquement du Client à ses obligations contractuelles, celui-ci reverse au Client l’intégralité des sommes versées ainsi que, le cas échéant, une indemnisation en fonction du préjudice effectif réellement subi et justifié.
12.2. Par le Client
12.2.1. Délai d’annulation
Les annulations doivent être effectuées directement auprès de Terre Blanche. En règle générale, toute annulation à plus de trente (30) jours avant la date du Service est possible, gratuite, et ce sauf délai dérogatoire précisé lors de la Réservation.
Dans cette hypothèse, l’intégralité des sommes versées seront restituées au Client.
12.2.2. Annulation tardive
En revanche, si l’annulation est tardive – à savoir soit moins de trente (30) jours avant la date du Service, soit après le délai exceptionnel indiqué par Terre Blanche lors de la Réservation – Terre Blanche conserve 100% des sommes versées par le Client et se réserve le droit de remettre à la vente la Réservation annulée par le Client.
12.2.3. Politique d’annulation exceptionnelle
Terre Blanche se réserve le droit de procéder à une politique d’annulation exceptionnelle (délais et sommes facturées en fonction de l’annulation tardive) pour certaines Réservations. Cette politique d’annulation exceptionnelle est décrite lors du récapitulatif de la Réservation. Un exemple est proposé ci-après :
POLITIQUE D'ANNULATION :
Possibilité d'annuler ou de modifier jusqu’à 3 jours avant la date d'arrivée. Au-delà, 50% du séjour total sera conservé. En cas de départ anticipé, no-show ou annulation le jour d’arrivée, le séjour initialement réservé devra être réglé en totalité. · Si vous annulez votre réservation à partir de J-3 (heure locale de l'hôtel), 50% vous sera facturé du total de votre séjour. · Si vous annulez votre réservation à partir de J-1 (heure locale de l'hôtel), 100% vous sera facturé du total de votre séjour.
12.3. Interruption de l’exécution de la Réservation
En cas d’interruption de l’exécution de la Réservation du fait du Client pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de comportement contraire aux règles à respecter telles que rappelées aux articles 5.2 à 5.5 ci-avant, ce dernier sera tenu de verser à Terre Blanche 100% des sommes dues au titre de la Réservation figurant au sein du courriel de Confirmation de la Réservation. Aucun remboursement ne saurait être accordé de ce fait.
12.4. Non présentation du Client
En cas de non présentation du Client à la date de réalisation du Service, Terre Blanche sera fondée à facturer les frais d’annulation prévus à l’article 12.2 des présentes CGV. Terre Blanche se réserve la possibilité de remettre en vente les Services concernés.
13. RESPONSABILITE
Terre Blanche est responsable de plein droit des Services réservés par les Clients dans le cadre de ces CGV.
Terre Blanche peut toutefois s’exonérer de sa responsabilité si elle apporte la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution des Services est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
14. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale du Site Internet ainsi que les textes, graphiques, images, bases de données, données, sons et vidéos la composant (ci-après le « Contenu »), sont la propriété de Terre Blanche. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale, et/ou extraction substantielle ou non, du Contenu et/ou des Services proposés par le Site Internet, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Terre Blanche est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon et/ou un acte de concurrence déloyale.
La marque « Terre Blanche » est une marque protégée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
15. CONVENTION DE PREUVE
Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Réservation vaudront preuve de l'intégralité de ladite Réservation conformément à l'article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées au titre de la Réservation.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter Terre Blanche en appelant le numéro figurant à l’article 1 des présentes ou au sein des mentions légales disponible sur le Site Internet.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Terre Blanche dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des Réservations et des paiements intervenus entre le Client et Terre Blanche.
L'archivage des Réservations et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre aux exigences de l'article 1379 du Code civil.
Terre Blanche assure la conservation de l'écrit qui constate une Réservation et garantit au Client à tout moment l'accès s’il en fait la demande, pendant 10 (dix) ans.
16. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Pour toute question relative à la transmission, la confidentialité et les finalités des traitements que Terre Blanche est amené à réaliser sur les Données personnelles du Client, Terre Blanche invite le Client à se référer à la Politique de Confidentialité accessible sur le Site Internet à l’adresse suivante : https://www.terre-blanche.com/fr/informations/utilisation_donnees_personnelles_cpa286_3193.htm
17. LOI APPLICABLE, REGLEMENT DES DIFFERENDS, MEDIATION
17.1. Loi applicable
Sous réserve des dispositions impératives de la loi qui est applicable au Client en l’absence de cette clause, les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, Terre Blanche mettra tout en œuvre pour le résoudre à l’amiable. Le Client est invité, préalablement à tout recours, à contacter la Direction de Terre Blanche Hotel Spa Golf Resort ***** à l’adresse postale figurant sur sa page d’accueil sur le Site Internet ou dans les mentions légales des présentes.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation de la consommation et à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En cas d’échec du règlement à l’amiable, et conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de Médiation Tourisme et Voyage :
- Via le formulaire à disposition sur le site de Médiation Tourisme et Voyage à l’adresse https://www.mtv.travel/demande-saisine/
- Par lettre à l’adresse suivante : BP 80303 75823 PARIS Cedex 17
- Par téléphone au numéro suivant : +33 (0)1 30 84 50 00
Ce dispositif de médiation est entièrement gratuit, Terre Blanche prend en charge les frais de la médiation. Toutefois, le Client peut se faire assister, à ses frais, par un conseil ou un expert, tout comme Terre Blanche. La médiation ne présentant aucun caractère obligatoire, le Client peut à tout moment se retirer du processus, tout comme Terre Blanche.
En outre, la Commission européenne met à disposition des consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
17.3. Juridiction compétente
Le tribunal compétent sera le Tribunal de commerce de Draguignan dans le cas d’un litige entre commerçants et les personnes assimilées (sociétés, succursales, etc.) et sera celui du lieu de domicile du défendeur en cas de litige avec un Client consommateur ou, au choix du demandeur, du lieu de réalisation de la prestation de service dans les autres cas.
18. BLOCTEL
Tout Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL : https://www.bloctel.gouv.fr